Que faire en cas de constatation de TEG erroné dans un dossier bancaire ?

Que faire en cas de constatation de TEG erroné dans un dossier bancaire ?

Le Taux d’Effectif Global (TEG) peut se définir comme le taux réel du crédit, qui comprend la totalité des éléments incluant les moindres frais générés par son calcul et sa mise en place.

Bien que les entreprises bancaires soient habituées à effectuer ce genre de tâches, des failles persistent, créant le phénomène de TEG erroné. De plus, les entités bancaires sont même fortement accusées depuis 2014 d’avoir recours à ces vices plus souvent qu’on ne le croit et sans que les clients ne s’en rendent compte.

Constatation d’un TEG erroné dans un dossier bancaire, quel recours ?

En cas de TEG erroné, le client peut saisir la Cour de Cassation dans un délai maximal de cinq ans à compter de la découverte de l’erreur afin d’entamer une procédure judiciaire à l’égard du prêteur. Ainsi, le client peut faire appel à une agence d’évaluation qui, dans un premier temps, évaluera le taux d’erreur du calcul du TEG puis il pourra ensuite s’adresser à un cabinet d’expertise financière ou cabinet d’audit qui l’aidera à constituer son dossier moyennant des frais.

Entreprises compétentes dans l’expertise des dossiers bancaires, notamment du TEG erroné.

Afin de constituer un dossier complet, le client peut se tourner vers des experts tels que les gestionnaires de patrimoine qui les guideront au mieux dans leur procédure et leur permettront d’éviter tout oubli de document dans la constitution du dossier.

Les avantages des gestionnaires de patrimoine résident dans leur polyvalence puisqu’ils disposent de connaissances dans de nombreux domaines comme le droit, la fiscalité, la finance ou encore l’économie. Ainsi, le client pourra bénéficier de conseils détaillés en provenance d’une seule personne qui maîtrise tous les aspects du dossier.

Quelles seront les finalités de la démarche de contestation de TEG erroné ?

Dans la majorité des cas, le client se voit vainqueur de la bataille judiciaire contre le prêteur qui se verra appliquer des sanctions, à condition que la différence dans le calcul du TEG soit égale ou supérieure à une décimale. Ainsi, le client se verra attribuer des exonérations fiscales par rapport aux intérêts versés ainsi que la substitution du taux légal au taux contractuel.

Néanmoins, si l’emprunteur ne désire pas attaquer sa banque en justice pour TEG erroné, il peut également tenter de trouver un accord à l’amiable avec celle-ci notamment en proposant une renégociation du taux d’intérêt de son crédit.

En définitive, les erreurs de calcul sont devenues si courantes ces quinze dernières années qu’il est vivement conseillé à tout emprunteur de prendre soin de vérifier l’ensemble des éléments de son dossier de prêt bancaire et de ne pas hésiter à saisir les autorités compétentes en cas de TEG erroné.