Prêt immobilier

Définition

Le prêt immobilier, c’est le moyen de financer, partiellement ou dans sa totalité, l’acquisition d’un bien immobilier, sa construction ou ses travaux.

Le prêt immobilier classique

Le prêt classique à l’habitat est un type de prêt non réglementé par l’Etat. D’un montant minimum de 75 000€, il permet de financer des travaux ou l’acquisition d’un logement ou d’un terrain. Il est contractée pour une durée compris entre 20 et 35 ans.

Le prêt Epargne Logement

Le régime de l’Epargne Logement permet aux titulaires d’un Compte Epargne Logement (CEL) ou d’un Plan Epargne Logement de contracter un prêt immobilier à des taux avantageux.

  1. Le prêt sur CEL

    Être titulaire d’un CEL permet de bénéficier des droits à prêt dès le 18ème mois après la souscription. Ces droits peuvent être utilisés totalement ou partiellement pendant 10 ans.
    Le taux du prêt immobilier accordé est alors égal au taux d’intérêt servi sur le CEL augmenté de 1,5 point.
    L’ensemble des prêts CEL accordés ne peut dépasser 23 000€.

  2. Le prêt sur PEL

    Un prêt PEL est envisageable dès la 3ème année de détention de votre PEL. Les droits à prêt ne sont valable qu’une seule fois et jusqu’à un an après la fermeture du PEL.
    Le taux du prêt immobilier accordé est égal au taux d’intérêt servi sur le PEL augmenté de 1,2 point.
    Le prêt ne peut être supérieur à 92 000€, plafond englobant tout autre prêt CEL ou PEL en cours.

  3. La prime d’Etat

    En contractant un prêt immobilier Epargne Logement, vous bénéficiez d’une prime d’Etat d’une valeur maximale de :

    • 1 144€ pour un prêt sur CEL,
    • 1 525€ pour un prêt sur PEL concernant les logements labélisés BBC 2015 ou les logements anciens classés A, B, C ou D selon leur performance énergétique.
    • 1 000€ pour un prêt sur PEL concernant tout autre type de logement.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné sert au financement d’un logement neuf, d’une construction, d’un bien de plus de 20 ans ou de travaux d’amélioration. Les logements en question doivent devenir la résidence principale de l’emprunteur, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants. Il peut également être destiné à la mise en location.
Actuellement, son taux d’intérêt n’est guère plus avantageux mais le prêt conventionné permet de faire bénéficier de l’APL.

Le prêt à l’accession social (PAS)

Le PAS est un prêt conventionné permettant de financer l’acquisition d’un logement neuf ou de plus de 25 ans, la construction ou des travaux d’amélioration. Il est destiné exclusivement à l’usage de résidence principale pour l’emprunteur, son conjoint, ses ascendants ou descendants et non à la mise en location.

Le prêt à l’accession social ne bénéficie qu’aux ménages dont le revenu n’excède pas un plafond fixé en fonction du nombre de personnes à charge et de la zone géographique où est situé le logement financé.

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est un prêt « gratuit » dans le sens où il n’y a pas d’intérêt à payer lors du remboursement. Il n’est destiné qu’à financer une partie seulement d’un financement immobilier.
Les biens immobiliers concernés sont les logements neufs labélisés RT 2012 ou BBC 2005, les logements sociaux vendus aux locataires, les logements anciens situés dans des communes en zone rurale éligible.
Le montant du prêt accordé dépend de la zone géographique où est situé le logement, du prix, du nombre de personne à charge dans le ménage, des revenus de l’emprunteur.
Autre condition pour bénéficier d’un prêt à taux zéro : l’emprunteur ne peut avoir été le propriétaire de sa résidence principale dans les 2 dernières années.

L’éco prêt à taux zéro

L’éco prêt à taux zéro permet de financer sans charge d’intérêt des travaux destinés à l’amélioration de la performance énergétique de votre résidence principale, de celle de vos ascendants ou descendants ou de celle de votre locataire.
La durée du prêt ne peut dépasser 15 ans et son montant 30 000€, selon les travaux.

Le prêt relais

Ils permettent à l’acquéreur d’un bien immobilier d’anticiper la vente d’un autre bien immobilier destiné à financer tout ou partie de la nouvelle acquisition. La durée d’un prêt relais ne peut dépasser 2 ans.

    Il existe deux types de prêt relais :

  • Le prêt relais en franchise totale : le capital et les intérêts sont payés à la vente du bien immobilier.
  • Le prêt relais en franchise partielle : les intérêts sont payés pendant le prêt et le capital à la vente du bien immobilier.

 

Dans le cas où la vente de l’autre bien immobilier n’a pas couvert le montant total lié à l’acquisition d’un nouveau, un prêt complémentaire doit être contracté.

Le crédit acquisition-revente

Le crédit acquisition-revente répond aux mêmes besoins qu’un prêt relais, c’est-à-dire le financement d’un bien immobilier avec la vente d’un autre bien immobilier. Mais dans ce cas, le crédit acquisition-revente comprend à la fois le prêt relais et le prêt immobilier complémentaire.

Vous n’avez à payer tous les mois que le montant des intérêts tant que le bien immobilier n’a pas été vendu.
Le produit de la vente immobilière permet de rembourser partiellement le prêt. Le capital restant dû passe ensuite en amortissements échelonnés.

Le prêt in fine

Avec un prêt in fine, le remboursement du capital se fait en totalité à une échéance déterminée lors de l’élaboration du contrat de prêt. Le montant des intérêts est quant à lui versé à une fréquence également définie contractuellement ou en même temps que le capital.
Les intérêts sont déductibles des revenus fonciers.