Assurance-vie

Assurance vie

Principe général de l’assurance vie

L’assurance vie a pour vocation d’aider les personnes physiques à épargner en cas de vie ou à transmettre leur capital en cas de décès.

Cette somme d’argent peut être versée en capital ou en rente selon le type de contrat souscrit.

Il peut s’agir soit du contrat d’assurance vie en cas de vie soit du contrat d’assurance vie en cas de décès.


Le contrat d’assurance vie en cours de vie

Souscrire un contrat d’assurance vie en cas de vie donne la possibilité à toute personne physique d’obtenir le versement du capital ou d’une rente viagère durant la durée du contrat.

Selon la durée du contrat d’assurance vie en cas de vie, plusieurs avantages fiscaux apparaissent.


Durée du contrat et défiscalisation

Deux options fiscales au choix de l’épargnant :

  1. La réintégration à l’impôt sur les revenus (IR)
  2. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

Dans le cas de l’option de prélèvement forfaitaire, il est prévu une dégressivité en fonction de l’ancienneté du contrat.
Rappelant que la date du premier versement entraîne le déclenchement du compteur fiscal d’ancienneté.

  • Pour un contrat d’assurance vie ayant une ancienneté de 0 à 4 ans, le taux imposable sur les revenus du contrat d’assurance vie sera de 35%.
  • Pour un contrat d’assurance vie ayant une ancienneté de 4 à 8 ans, le taux imposable sur les revenus du contrat d’assurance vie sera de 15%.
  • Pour une ancienneté supérieure à 8 ans, le taux imposable sur les revenus du contrat d’assurance vie sera de 7,5%.

Les prélèvements sociaux s’ajoutent à l’impôt sur les revenus du contrat d’assurance. Ils sont fixés à 15,5%.

Le taux d’impôt varie selon l’ancienneté du contrat d’assurance-vie.

Condition de l’abattement annuel

Pour les contrats souscrits pour une durée supérieure à 8 ans, une personne seule bénéficiera d’un abattement annuel de 4600 euros ou de 9200 euros si c’est un couple lors de leur retrait partiel ou total.

Concernant les fonds investis, les intérêts qui correspondent aux plus values seront uniquement imposables lors de la sortie.


L’assurance vie est une enveloppe de placement

Concernant la souscription du contrat d’assurance vie, deux types de supports d’investissements s’offrent à l’épargnant.

Il s’agit des placements investis en euros et des placements investis en unité de comptes.

> Les fonds en euros à capital garanti

Le fonds en euros à capital garanti est un actif géré par la compagnie d’assurance.

Il offre une sécurité totale à l’épargnant grâce à un capital garanti ainsi qu’un taux de revalorisation annuel minimum.
Les intérêts du fonds en euros assurance-vie acquis chaque année le sont définitivement grâce l’effet de cliquet.

> Les fonds externes appelés unités de compte (UC)

Ils ne sont pas garantis et varient en fonction de l’évolution des marchés boursiers.

Le souscripteur peut voir son placement réalisé une moins value ou une plus value.

Seul le nombre d’unités de compte est garanti.

Les unités de compte sont des OPCVM comportant des actions et/ou des obligations.


Les frais du contrat

Le souscripteur devra honorer certains frais.

Des frais d’entrée ou sur versement

Ils sont compris entre 0% et 5% et s’appliquent sur chaque versement.

Les frais de gestion

Ils sont prélevés chaque année.

Ils sont compris entre 0,60% et 1% par an.

Ils varient selon le type de support d’investissement choisi.

Les frais d’arbitrage

Cela donne la possibilité au souscripteur de réorienter une partie ou la totalité de son épargne dans un autre support d’investissement au sein même de son contrat d’assurance-vie.

Celui-ci aura la possibilité de voir son épargne augmenter ou diminuer selon le type de support arbitré.

Les frais d’arbitrage peuvent s’exprimer en pourcentage ou sous la forme d’un forfait à chaque arbitrage.


L’assurance vie : Possibilité de débloquer son épargne à tout moment

Le contrat d’assurance vie donne la possibilité à toute personne physique de récupérer son placement en partie ou entièrement après la souscription du contrat.


L’avance

Il s’agit d’emprunter auprès de son assureur une somme d’argent sur une courte durée pour éviter de perdre ses avantages de défiscalisation concernant la constitution de son épargne à long terme.


Le rachat partiel ou total

Le rachat partiel

Le rachat partiel offre la possibilité au contractant de récupérer une partie de son épargne et de continuer à faire évoluer le reste de son placement.

Le reste de ces fonds investis donne la possibilité au souscripteur de bénéficier des avantages fiscaux à long terme depuis la date de souscription du contrat.

Il devra quand même payer des impôts sur la partie de l’épargne retirée en cas de plus-value.

En effet, ce rachat partiel est composé d’une part du fonds investi et des intérêts accumulés durant la souscription du contrat.

La partie imposable concerne les intérêts cumulés durant la période du contrat souscrit.

Le rachat total engendre la clôture du contrat

L’épargnant récupère l’intégralité des sommes présentes au contrat.


La substitution de l’épargne en rente viagère

L’assureur offre la possibilité au souscripteur de percevoir une rente tout au long de sa vie en contrepartie de l’aliénation de son épargne.


En cas de décès du souscripteur

Lors de la souscription du contrat d’assurance vie, une clause bénéficiaire doit être établie pour verser les fonds de l’assuré décédé aux bénéficiaires désignés.

En règle générale, le contrat d’assurance transmis échappe au droit de succession grâce à un abattement.

En cas de décès, et pour les versements effectuer avant 70 ans, un abattement de 152 500 sera accordé pour chaque bénéficiaire.

Ils seront ensuite soumis à un prélèvement forfaitaire de 20% après l’abattement.

Un abattement de 30500 € sera appliquer au profit de l’ensemble des bénéficiaires si l’assuré décède après 70 ans.

Le ou les bénéficiaires seront soumis au droit de succession pour la partie dépassant l’abattement.


Les démarches à suivre

Souscrire un contrat d’assurance vie est un moyen pour les contribuables de bénéficier d’un avantage fiscal selon la durée du contrat prescrit avec l’assureur.

Celui-ci peut voir son épargne fructifier en fonction du type de support choisi.

Pour faire les meilleurs choix en matière d’assurance vie, il est recommandé d’avoir recours à un conseiller patrimonial. Il vous offrira le meilleur rendement possible pour constituer et optimiser votre patrimoine à long terme dans un cadre sécurisé.


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