La loi girardin industriel est également appelée défiscalisation one shot parce qu’elle offre une forte réduction d’impôts aux investisseurs concernés. En effet, ces derniers hésitent à mettre leur fortune dans un projet qui leur engagerait des impôts considérables.
La loi girardin industriel : qui sont ses cibles ?
Comme il a été mentionné précédemment, la loi girardin industrielle s’adresse essentiellement aux dirigeants des petites et moyennes entreprises. À travers cette loi, les entrepreneurs pourront s’exonérer une imposition jusqu’à 120% du montant qu’ils ont investi. A signaler que cette loi a été établie dans le but de relancer l’économie des territoires et départements d’outre-mer que nous avons tendance à désigner par TOM et DOM.
Le plafonnement de la loi girardin industriel
Ce programme girardin a été mis en place en 2003. Il est appelé à durer pendant 15 ans. Toutefois, chaque année, le gouvernement a le droit d’apporter des améliorations nécessaires, notamment sur le plafonnement. Pour l’année 2016, la loi girardin a prévu une réduction fiscale de 18 000 euros à ses contribuables. Si les investisseurs investissent hors de la loi girardin, ils ne pourront obtenir qu’une réduction plafonnée à 10 000 euros.
Les conditions à remplir pour s’y soumettre ?
Pour pouvoir bénéficier de cette forte réduction d’impôts, voici les conditions à remplir. D’abord, il faut que le montant du projet d’investissement soit supérieur ou égal à 250 000 euros hors taxe. Le projet doit être agrée par le ministère de l’économie et des finances. Cela s’appelle des investissements avec agrément. Le principe de la loi girardin est que les contribuables participent à l’acquisition d’un matériel industriel au profit d’une SNC. Toutefois, deux autres conditions s’imposent comme quoi le matériel industriel doit être exploité pendant 5 ans au minimum. D’ailleurs, les actionnaires ne pourront retirer leurs parts de la SNC ou Société en Nom Collectif qu’après ces cinq années.