Assurance et emprunt : quelles sont les lois à connaître ?
En qualité de consommateur avisé, vous devez connaître vos droits concernant l’assurance, l’emprunt ainsi que sur l’assurance crédit. Ce sont les minimums pour ne pas se faire avoir par votre banquier, votre assureur ou par un courtier. Voici quelques mises à jour qui vous intéressent sûrement.
Loi Hamon sur les assurances : davantage de souplesse
Plusieurs assurances vous seront toujours imposées : santé, véhicule, habitation, crédits, etc. Depuis la promulgation de la loi Hamon en 2105 la souplesse est de mise. Vous avez par exemple la liberté de choisir votre compagnie d’assurance avant de souscrire à un crédit. Autrefois, c’était imposé. Même pour les contrats en cours, la loi vous permet de changer d’assureur si l’actuel prestataire vous semble trop cher par exemple. Vous pouvez par exemple résilier librement vos contrats en cours.
Loi Lagarde sur le crédit consommation et immobilier
En vigueur depuis 2010, la loi Lagarde vise une meilleure information des consommateurs. Grâce à cette disposition légale, vous êtes en droit d’exiger le maximum de renseignements sur les produits financiers. Le créancier a l’obligation de vous indiquer clairement le délai du remboursement et les taux d’intérêt. Ce principe s’appliquera surtout lorsque vous souscrivez à un rachat de crédit. Si une offre dissimule que vous vous endetterez plus longtemps et avec un intérêt conséquent : c’est répréhensible. Sinon, la disposition Lagarde prévoit plus de choix entre le crédit amortissable et le crédit renouvelable.
Textes sur l’assurance crédit
Plusieurs lois régissent l’assurance crédit. Les premières concernent les publicités mensongères. Les organismes de crédit et les courtiers ont l’obligation d’être transparents. En même temps, ils auront l’obligation de vérifier votre capacité réelle de remboursement. Induire volontairement les ménages en surendettement constitue un acte incriminable depuis 2010. Par ailleurs, l’assurance prêt deviendra moins rigide. Depuis 2014, il vous sera même possible de résilier un contrat en cours pour changer d’assureur crédit.